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SociétéN° 31660

Zone de protection écologique

La zone de protection écologique (ZPE) est une zone maritime sous juridiction française créée en 2004 au-delà de la mer territoriale en Méditerranée, en…

ATQ3 210DEF1 210

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La zone de protection écologique (ZPE) est une zone maritime sous juridiction française créée en 2004 au-delà de la mer territoriale en Méditerranée, en application de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique au large des côtes du territoire de la République modifiée en 2003.

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Texte : Wikipédia, « Zone de protection écologique », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.