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SociétéN° 31658

Parquet populaire suprême chinois

Le Parquet populaire suprême de la république populaire de Chine (PPS) est l'organisme national suprême chargé des poursuites judiciaires et des enquêtes…

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Parquet populaire suprême chinois

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Le Parquet populaire suprême de la république populaire de Chine (PPS) est l'organisme national suprême chargé des poursuites judiciaires et des enquêtes judiciaires en Chine. Il est rattaché à l'Assemblée populaire nationale (APN). Le Parquet agit en qualité de procureur général pour les affaires pénales, menant les enquêtes et les poursuites nécessaires. Il examine également les décisions de justice des parquets locaux et spéciaux, ainsi que des tribunaux populaires inférieurs, et émet des interprétations judiciaires.

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Texte : Wikipédia, « Parquet populaire suprême chinois », licence CC BY-SA 4.0. Image : 中华人民共和国最高人民检察院, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.