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SociétéN° 316382

Prison pour dettes en France

En droit français, la prison pour dettes était l'enfermement dans les prisons de l'État (prison royales en France sous l'Ancien Régime) pour non paiement de…

ATQ3 200DEF3 390

Prison pour dettes en France

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En droit français, la prison pour dettes était l'enfermement dans les prisons de l'État (prison royales en France sous l'Ancien Régime) pour non paiement de dettes privées, à la demande du créancier jusqu'à l'abolition de cette contrainte en 1867.

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Texte : Wikipédia, « Prison pour dettes en France », licence CC BY-SA 4.0. Image : inconnu mort depuis plus de 100 ans, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.