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PC
SociétéN° 316271

Inamovibilité

En droit, l'inamovibilité est la protection dont jouissent les juges contre les changements arbitraires de poste par le pouvoir exécutif, au cas où celui-ci…

ATQ5 500DEF3 110

Inamovibilité

Peu communeSociétén° 316 271

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En droit, l'inamovibilité est la protection dont jouissent les juges contre les changements arbitraires de poste par le pouvoir exécutif, au cas où celui-ci serait insatisfait des jugements rendus par un juge. Cette protection existe dans de nombreux systèmes juridiques.

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Texte : Wikipédia, « Inamovibilité », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.