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SociétéN° 316038

Liberté de réunion en France

En droit français, la liberté de réunion ou droit de réunion est une liberté publique et politique généralement considérée comme fondamentale et en vertu de…

ATQ6 170DEF5 130

Liberté de réunion en France

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En droit français, la liberté de réunion ou droit de réunion est une liberté publique et politique généralement considérée comme fondamentale et en vertu de laquelle un groupe de personnes a la possibilité de se réunir temporairement en un même lieu, de façon pacifique et sans armes, dans toute finalité licite et conforme à la loi.

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Texte : Wikipédia, « Liberté de réunion en France », licence CC BY-SA 4.0. Image : François Louis Couché (Couché fils) , (1782-1849), Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.