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Responsabilité civile en Suisse

Responsabilité civile en Suisse En droit suisse, la responsabilité civile (RC, en allemand Haftpflichtrecht) est une branche du droit qui régit les…

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Responsabilité civile en Suisse

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Responsabilité civile en Suisse En droit suisse, la responsabilité civile (RC, en allemand Haftpflichtrecht) est une branche du droit qui régit les obligations de réparer les dommages commis à autrui. Au sens large, la responsabilité civile comprend la responsabilité contractuelle, qui repose sur un contrat entre l'auteur du dommage et sa victime et la responsabilité délictuelle (RC au sens strict), qui ne repose pas sur un contrat (aussi dite extracontractuelle), et qui fait l'objet du présent article.

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