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SociétéN° 315630

Initiative populaire fédérale pour des multinationales responsables

L'initiative populaire « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement, communément appelée initiative pour des multinationales…

ATQ3 590DEF4 500

Initiative populaire fédérale pour des multinationales responsables

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L'initiative populaire « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement, communément appelée initiative pour des multinationales responsables est une initiative populaire fédérale suisse, en faveur du devoir de diligence, soumise en votation le 29 novembre 2020. Elle propose une responsabilité civile en cas de violation des droits humains ou de l'environnement. Elle recueille 50,7 % des suffrages exprimés; mais seuls 8 1/2 des cantons l'acceptent et 12 5/2 la rejettent. L'initiative échoue donc à obtenir la double majorité du peuple et des cantons.

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Texte : Wikipédia, « Initiative populaire fédérale pour des multinationales responsables », licence CC BY-SA 4.0. Image : MHM55, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.