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SociétéN° 315553

Droit des contrats spéciaux en Suisse

En Suisse, le droit des contrats spéciaux est une branche du droit qui s'intéresse aux divers types de contrats.

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Droit des contrats spéciaux en Suisse

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En Suisse, le droit des contrats spéciaux est une branche du droit qui s'intéresse aux divers types de contrats. Il est prévu par la deuxième partie du Code des obligations (articles 184 à 551, « Des diverses espèces de contrats »). Les contrats dont le régime est détaillé par le Code sont appelés contrats nommés; ceux qui n'existent pas dans le CO sont appelés contrats innommés.

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