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SociétéN° 315536

Mode alternatif de règlement des conflits en droit français

Les modes alternatifs de règlement des conflits (« MARC ») ou de règlement des différends (« MARD ») de règlement des litiges (« MARL ») sont, en droit…

ATQ3 570DEF2 030

Mode alternatif de règlement des conflits en droit français

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Les modes alternatifs de règlement des conflits (« MARC ») ou de règlement des différends (« MARD ») de règlement des litiges (« MARL ») sont, en droit français, des pratiques impliquant un règlement non contentieux d’un litige. Avocats et magistrats jouent un rôle essentiel dans le développement de ces modes amiables.

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Texte : Wikipédia, « Mode alternatif de règlement des conflits en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.