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SociétéN° 314769

Homicide involontaire coupable en droit canadien

En droit pénal canadien, l'homicide involontaire coupable est une infraction pénale que l'on peut définir comme « un homicide commis par une personne qui…

ATQ3 010DEF3 570

Homicide involontaire coupable en droit canadien

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En droit pénal canadien, l'homicide involontaire coupable est une infraction pénale que l'on peut définir comme « un homicide commis par une personne qui n'avait pas l'intention spécifique de causer la mort ou de poser l'acte qui l'a entraînée, qu'elle ait agi sous le coup d'une impulsion soudaine ou par suite d'une imprudence ou d'une négligence ».

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Texte : Wikipédia, « Homicide involontaire coupable en droit canadien », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.