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C
SociétéN° 314763

Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys

Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada en matière de liberté de religion, rendu en 2006.

ATQ4 000DEF1 470

Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys

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Texte : Wikipédia, « Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys », licence CC BY-SA 4.0. Image : Dig deeper, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.