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C
SociétéN° 314497

Fonds de soutien à l'investissement public local

Le Fonds de soutien à l'investissement public local (FSIL), ou plus formellement la Dotation exceptionnelle de soutien aux opérations d’investissement du bloc…

ATQ2 680DEF1 530

Fonds de soutien à l'investissement public local

CommuneSociétén° 314 497

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Le Fonds de soutien à l'investissement public local (FSIL), ou plus formellement la Dotation exceptionnelle de soutien aux opérations d’investissement du bloc communal (DSIL), est une enveloppe budgétaire de l'État français destinée aux communes et intercommunalités (EPCI), en section d'investissement. Créé en 2016, il représentait 1 milliard d'euros en 2016, et 1,2 milliard en 2017. Environ 20 % de cette enveloppe est destinée aux territoires ruraux, dans le cadre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

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