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SociétéN° 314398

Greffier des services judiciaires (France)

Les greffiers des services judiciaires sont des fonctionnaires de l'État.

ATQ3 530DEF3 740

Greffier des services judiciaires (France)

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Les greffiers des services judiciaires sont des fonctionnaires de l'État. Ils sont soumis à des statuts particuliers. Sous l'autorité des directeurs des services de greffe, ils exercent leurs fonctions à la Cour de cassation, dans les cours d'appel, les tribunaux judiciaires, leurs chambres de proximité et les conseils de prud'hommes. Avec d'autres fonctionnaires, ils en constituent le greffe.

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Texte : Wikipédia, « Greffier des services judiciaires (France) », licence CC BY-SA 4.0. Image : ThieVale, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.