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SociétéN° 314351

Van Orden c. Perry

Perry, 545 U. S. 677 (2005), est une affaire de la Cour suprême des États-Unis visant à déterminer si l'exposition des dix commandements, sur un monument…

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Van Orden c. Perry

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Perry, 545 U. S. 677 (2005), est une affaire de la Cour suprême des États-Unis visant à déterminer si l'exposition des dix commandements, sur un monument donné au gouvernement au Capitole de l'État du Texas à Austin, viole la clause d'établissement du premier amendement. Dans un procès intenté par Thomas Van Orden d'Austin, la Cour d'appel des États-Unis pour le cinquième circuit statue en novembre 2003 que les expositions sont constitutionnelles, au motif que le monument transmet un message à la fois religieux et laïque. Van Orden fait appel de cette décision.

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Texte : Wikipédia, « Van Orden c. Perry », licence CC BY-SA 4.0. Image : Original : Optimager Vecteur : Ipankonin, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.