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SociétéN° 314244

Déni de justice en droit français

En droit français, le déni de justice, également appelé déni de droit, est le refus par une juridiction de juger.

ATQ3 460DEF2 250

Déni de justice en droit français

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    En droit français, le déni de justice, également appelé déni de droit, est le refus par une juridiction de juger.

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En droit français, le déni de justice, également appelé déni de droit, est le refus par une juridiction de juger. Le déni de justice constitue une atteinte à un droit fondamental.

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Texte : Wikipédia, « Déni de justice en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.