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SociétéN° 314238

Tribunal de la famille

Un tribunal de la famille est un tribunal qui a une compétence générale ou spécialisée en droit de la famille.

ATQ5 500DEF3 500

Tribunal de la famille

Peu communeSociétén° 314 238

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    Un tribunal de la famille est un tribunal qui a une compétence générale ou spécialisée en droit de la famille.

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Un tribunal de la famille est un tribunal qui a une compétence générale ou spécialisée en droit de la famille. Le nom de l'institution est formulé différemment dans chaque pays; par ex. cela peut aussi être une chambre de la famille d'une cour de justice ou bien la compétence peut être donnée à un juge qui a un titre spécialisé en affaires familiales.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal de la famille », licence CC BY-SA 4.0. Image : user:Adz, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.