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PC
SociétéN° 314211

District judiciaire (Québec)

Le district judiciaire constitue, au Québec, une subdivision du territoire de la province aux fins de l'administration du système de justice.

ATQ5 500DEF4 690

District judiciaire (Québec)

Peu communeSociétén° 314 211

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    Le district judiciaire constitue, au Québec, une subdivision du territoire de la province aux fins de l'administration du système de justice.

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Le district judiciaire constitue, au Québec, une subdivision du territoire de la province aux fins de l'administration du système de justice. Il existe un total de 36 districts judiciaires qui sont institués en vertu de la Loi sur la division territoriale. Chaque district dispose d'un chef-lieu où se trouve un palais de justice. Toutefois, certains districts judiciaires comptent plus d'un palais de justice, disposent de points de service ou disposent de points de service itinérants.

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Texte : Wikipédia, « District judiciaire (Québec) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.