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SociétéN° 314196

Bref (droit)

En common law, un bref est un ordre écrit formel donné par un tribunal en vertu de la prérogative royale afin de prévenir un abus de pouvoir ou un abus de…

ATQ7 000DEF4 600

Bref (droit)

RareSociétén° 314 196

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En common law, un bref est un ordre écrit formel donné par un tribunal en vertu de la prérogative royale afin de prévenir un abus de pouvoir ou un abus de droit.

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Texte : Wikipédia, « Bref (droit) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.