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SociétéN° 313724

Conférence préparatoire (droit pénal)

conférence préparatoire est une rencontre avant le procès en présence d'un juge afin de « discuter des questions qui peuvent être résolues plus efficacement…

ATQ2 480DEF1 690

Conférence préparatoire (droit pénal)

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conférence préparatoire est une rencontre avant le procès en présence d'un juge afin de « discuter des questions qui peuvent être résolues plus efficacement avant le début des procédures et de toute autre question semblable, et des mesures utiles en l’espèce ». Elle est prévue à l'article 625 du Code criminel. Selon la Cour supérieure de justice de l'Ontario, les conférences préparatoires abordent toujours deux questions : « la gestion de la cause et les résolutions.

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Texte : Wikipédia, « Conférence préparatoire (droit pénal) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.