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SociétéN° 313401

Droit réel innommé

droit réel innommé est un droit réel qui n'est pas expressément nommé dans un Code civil.

ATQ2 760DEF1 430

Droit réel innommé

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droit réel innommé est un droit réel qui n'est pas expressément nommé dans un Code civil. La notion présente des analogies avec le contrat innommé en droit des obligations, qui réfère à un contrat qui ne figure pas au Code civil. La notion de droit réel innommé s'oppose à la thèse du numerus clausus, selon laquelle il existe un nombre fermé de droits réels au Code civil.

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Texte : Wikipédia, « Droit réel innommé », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.