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C
SociétéN° 313341

Subrogation personnelle

En droit des obligations, la subrogation personnelle est l'opération par laquelle un tiers paie le créancier à la place du débiteur, et se substitue au…

ATQ2 590DEF1 100

Subrogation personnelle

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En droit des obligations, la subrogation personnelle est l'opération par laquelle un tiers paie le créancier à la place du débiteur, et se substitue au créancier dans le rapport d'obligation à hauteur de son paiement. La subrogation personnelle peut résulter d'un contrat ou de la loi.

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Texte : Wikipédia, « Subrogation personnelle », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.