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SociétéN° 313282

Droit des marques en France

En France, le droit des marques fait partie de la propriété industrielle qui est l’une des deux branches de la propriété intellectuelle.

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Droit des marques en France

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En France, le droit des marques fait partie de la propriété industrielle qui est l’une des deux branches de la propriété intellectuelle. Les lois et décrets relatifs au droit des marques sont donc regroupés principalement dans le livre VII de la deuxième partie du Code de la propriété intellectuelle.

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Texte : Wikipédia, « Droit des marques en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.