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SociétéN° 313255

Société sportive par actions

société sportive par actions (SSPA) est une structure très proche d'une société par actions classique destinée à la gestion d'un club sportif.

ATQ2 760DEF1 470

Société sportive par actions

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société sportive par actions (SSPA) est une structure très proche d'une société par actions classique destinée à la gestion d'un club sportif. Le club sportif est organisé sous la forme d'une société commerciale ayant un capital dont la souscription par les associés a fait l'objet de l'émission de titres représentatifs du capital, les actions ou parts sociales, remises aux souscripteurs ou associés, dès lors appelés actionnaires. Les actions confèrent à l'actionnaire des droits pécuniaires et des droits sociaux.

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