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SociétéN° 313253

Loi sur le droit de la famille (Ontario)

La Loi sur le droit de la famille est une loi ontarienne qui régit les droits des conjoints et des personnes à charge quant à leurs biens, aliments, droits…

ATQ4 000DEF1 330

Loi sur le droit de la famille (Ontario)

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La Loi sur le droit de la famille est une loi ontarienne qui régit les droits des conjoints et des personnes à charge quant à leurs biens, aliments, droits successoraux, accords familiaux, accords de séparation et quant aux autres matières couvertes par le droit de la famille.

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Texte : Wikipédia, « Loi sur le droit de la famille (Ontario) », licence CC BY-SA 4.0. Image : MapGrid, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.