tlasWiki
PC
SociétéN° 313027

Principe de proportionnalité en droit français

En droit français, le principe de proportionnalité est un concept qui a de nombreux sens selon les législations mais est de façon générale un principe…

ATQ4 140DEF3 830

Principe de proportionnalité en droit français

Peu communeSociétén° 313 027

121lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 313027

    Principe de proportionnalité en droit français

    En droit français, le principe de proportionnalité est un concept qui a de nombreux sens selon les législations mais est de façon générale un principe…

    ATQ4 140DEF3 830
    ClassiqueJamais tirée
  • PCH
    SociétéN° 313027

    Principe de proportionnalité en droit français

    En droit français, le principe de proportionnalité est un concept qui a de nombreux sens selon les législations mais est de façon générale un principe…

    ATQ4 140DEF3 830
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 313027

    Principe de proportionnalité en droit français

    En droit français, le principe de proportionnalité est un concept qui a de nombreux sens selon les législations mais est de façon générale un principe…

    ATQ4 140DEF3 830
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

En droit français, le principe de proportionnalité est un concept qui a de nombreux sens selon les législations mais est de façon générale un principe d'adéquation des moyens à un but recherché. L’exigence de la proportionnalité des peines procède de l’article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, selon lequel la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Principe de proportionnalité en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.