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SociétéN° 312998

Loi sur les sociétés par actions (Québec)

La Loi sur les sociétés par actions (LSAQ) est une loi québécoise qui régit le fonctionnement des sociétés par actions.

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Loi sur les sociétés par actions (Québec)

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La Loi sur les sociétés par actions (LSAQ) est une loi québécoise qui régit le fonctionnement des sociétés par actions. La loi fédérale équivalente est la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Il s'agit d'une loi importante en droit des affaires québécois car de nombreuses sociétés par actions québécoises la choisissent comme loi constituante et organisent leurs règles internes en fonction des dispositions cette loi. Tout comme la LCSA, la LSAQ cherche à contractualiser de façon souple les rapports entre actionnaires, dirigeants et administrateurs de la société.

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Texte : Wikipédia, « Loi sur les sociétés par actions (Québec) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.