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SociétéN° 312954

Personnalité des lois

Un régime de personnalité des lois est un système juridique où les lois applicables varient en fonction de l'origine nationale ou religieuse des justiciables.

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Personnalité des lois

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Texte : Wikipédia, « Personnalité des lois », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.