tlasWiki
SR
SociétéN° 312922

Devoir conjugal en droit français

En droit français, le devoir conjugal désigne l'exigence d'une vie sexuelle régulière au sein du mariage.

ATQ8 260DEF7 540

Devoir conjugal en droit français

Super rareSociétén° 312 922

4 392lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • SR
    SociétéN° 312922

    Devoir conjugal en droit français

    En droit français, le devoir conjugal désigne l'exigence d'une vie sexuelle régulière au sein du mariage.

    ATQ8 260DEF7 540
    Classique1 tirage
  • SRH
    SociétéN° 312922

    Devoir conjugal en droit français

    En droit français, le devoir conjugal désigne l'exigence d'une vie sexuelle régulière au sein du mariage.

    ATQ8 260DEF7 540
    HolographiqueJamais tirée
  • SRRB
    SociétéN° 312922

    Devoir conjugal en droit français

    En droit français, le devoir conjugal désigne l'exigence d'une vie sexuelle régulière au sein du mariage.

    ATQ8 260DEF7 540
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

En droit français, le devoir conjugal désigne l'exigence d'une vie sexuelle régulière au sein du mariage. Sa portée juridique est traditionnellement saisie à travers deux questions : celle de la possibilité ou de l'impossibilité juridique du viol conjugal et celle du refus volontaire et persistant des relations sexuelles comme cause de divorce pour faute. Dans le cadre d'un arrêt de cour d'appel qui avait employé cette expression, la France est condamnée le 23 janvier 2025 par la CEDH, qui rappelle que « [...] tout acte sexuel non consenti est constitutif d'une forme de violence sexuelle. »

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Devoir conjugal en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.