tlasWiki
C
SociétéN° 312907

Conduite dangereuse

La conduite dangereuse est une infraction criminelle en droit canadien qui consiste à conduire un moyen de transport de façon dangereuse.

ATQ2 760DEF1 280

Conduite dangereuse

CommuneSociétén° 312 907

9lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 312907

    Conduite dangereuse

    La conduite dangereuse est une infraction criminelle en droit canadien qui consiste à conduire un moyen de transport de façon dangereuse.

    ATQ2 760DEF1 280
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    SociétéN° 312907

    Conduite dangereuse

    La conduite dangereuse est une infraction criminelle en droit canadien qui consiste à conduire un moyen de transport de façon dangereuse.

    ATQ2 760DEF1 280
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 312907

    Conduite dangereuse

    La conduite dangereuse est une infraction criminelle en droit canadien qui consiste à conduire un moyen de transport de façon dangereuse.

    ATQ2 760DEF1 280
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

La conduite dangereuse est une infraction criminelle en droit canadien qui consiste à conduire un moyen de transport de façon dangereuse. Elle est punie par l'article 320.13 (1) du Code criminel. La loi prévoit aussi à l'article 320.13 (3) une peine plus sévère pour la conduite dangereuse en cas de mort d'une autre personne. La conduite dangereuse est une infraction de mens rea objective car le juge qui condamne un accusé va juger selon une norme objective, par rapport au comportement d'une personne raisonnable placée dans la même situation.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Conduite dangereuse », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.