Régime primaire
En droit québécois, le régime primaire est la partie du Code civil du Québec qui est constitué de règles impératives visant à organiser les relations des…
En droit québécois, le régime primaire est la partie du Code civil du Québec qui est constitué de règles impératives visant à organiser les relations des…
CommuneSociétén° 312 904
En droit québécois, le régime primaire est la partie du Code civil du Québec qui est constitué de règles impératives visant à organiser les relations des…
En droit québécois, le régime primaire est la partie du Code civil du Québec qui est constitué de règles impératives visant à organiser les relations des…
En droit québécois, le régime primaire est la partie du Code civil du Québec qui est constitué de règles impératives visant à organiser les relations des…
En droit québécois, le régime primaire est la partie du Code civil du Québec qui est constitué de règles impératives visant à organiser les relations des époux sur des points fondamentaux. Les dispositions pertinentes sont au chapitre portant sur les effets du mariage, soit les articles 391 à 430 C.c.Q. Il inclut la protection de la résidence familiale, le patrimoine familial et la prestation compensatoire.
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SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
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Texte : Wikipédia, « Régime primaire », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.