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SociétéN° 312828

Consensualisme

Le consensualisme est un principe juridique selon lequel le contrat ne doit pas être formé selon une forme préétablie.

ATQ4 130DEF3 640

Consensualisme

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Le consensualisme est un principe juridique selon lequel le contrat ne doit pas être formé selon une forme préétablie. En vertu de cette idéologie, le critère prédominant de l'existence du contrat est l'existence d'un consentement et d'un accord de volonté des parties.

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Texte : Wikipédia, « Consensualisme », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.