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SociétéN° 312815

Tribunal correctionnel (Belgique)

Le tribunal correctionnel est, en droit belge, la juridiction de jugement des délits en premier degré d'instance et la juridiction d'appel du tribunal de…

ATQ3 640DEF1 450

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Le tribunal correctionnel est, en droit belge, la juridiction de jugement des délits en premier degré d'instance et la juridiction d'appel du tribunal de police. Il est une section du tribunal de première instance.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal correctionnel (Belgique) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.