PCVoie communale en France
Une voie communale est, en France, une voie non ferroviaire affectée aux besoins de la circulation terrestre faisant partie du domaine public d'une commune,…
PCUne voie communale est, en France, une voie non ferroviaire affectée aux besoins de la circulation terrestre faisant partie du domaine public d'une commune,…
Peu communeSociétén° 312 526
PCUne voie communale est, en France, une voie non ferroviaire affectée aux besoins de la circulation terrestre faisant partie du domaine public d'une commune,…
PCHUne voie communale est, en France, une voie non ferroviaire affectée aux besoins de la circulation terrestre faisant partie du domaine public d'une commune,…
PCRBUne voie communale est, en France, une voie non ferroviaire affectée aux besoins de la circulation terrestre faisant partie du domaine public d'une commune,…
Une voie communale est, en France, une voie non ferroviaire affectée aux besoins de la circulation terrestre faisant partie du domaine public d'une commune, c'est-à-dire ne relevant ni du domaine public national ou départemental, ni du domaine privé de la commune. Cette catégorie de voies, remplaçant notamment les anciens chemins vicinaux, a été définie en 1959. Les voies du domaine privé d'une commune ont le statut de chemins ruraux, qui doivent encore être distingués des voies situées dans des propriétés privées (chemins d'exploitation).
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Texte : Wikipédia, « Voie communale en France », licence CC BY-SA 4.0. Image : P.poschadel, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.