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SociétéN° 312526

Voie communale en France

Une voie communale est, en France, une voie non ferroviaire affectée aux besoins de la circulation terrestre faisant partie du domaine public d'une commune,…

ATQ5 200DEF3 240

Voie communale en France

Peu communeSociétén° 312 526

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Une voie communale est, en France, une voie non ferroviaire affectée aux besoins de la circulation terrestre faisant partie du domaine public d'une commune, c'est-à-dire ne relevant ni du domaine public national ou départemental, ni du domaine privé de la commune. Cette catégorie de voies, remplaçant notamment les anciens chemins vicinaux, a été définie en 1959. Les voies du domaine privé d'une commune ont le statut de chemins ruraux, qui doivent encore être distingués des voies situées dans des propriétés privées (chemins d'exploitation).

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Texte : Wikipédia, « Voie communale en France », licence CC BY-SA 4.0. Image : P.poschadel, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.