Action collective en droit français
L'action collective est une procédure de droit français permettant à un groupe de personnes dans une situation similaire de saisir une juridiction par le…
L'action collective est une procédure de droit français permettant à un groupe de personnes dans une situation similaire de saisir une juridiction par le…
CommuneSociétén° 312 511
L'action collective est une procédure de droit français permettant à un groupe de personnes dans une situation similaire de saisir une juridiction par le…
L'action collective est une procédure de droit français permettant à un groupe de personnes dans une situation similaire de saisir une juridiction par le…
L'action collective est une procédure de droit français permettant à un groupe de personnes dans une situation similaire de saisir une juridiction par le…
L'action collective est une procédure de droit français permettant à un groupe de personnes dans une situation similaire de saisir une juridiction par le biais d'une association ou d'un syndicat. Elle est possible en droit de la consommation depuis le 1er octobre 2014, et en droit administratif depuis la loi du 18 novembre 2016. Elle est à distinguer de l'action en représentation conjointe, existante depuis 1992, qui regroupe des plaintes individuelles ayant le même objet mais nécessite un mandat de chacun des plaignants.
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SSRLe Parti conservateur du Québec (PCQ) est un parti politique provincial québécois fondé en 2009.
SSRÉdouard Balladur, né le 2 mai 1929 à Smyrne (Turquie) et mort le 31 août 2026 à Paris (France), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
SSRLéon Blum, né le 9 avril 1872 à Paris 2e et mort le 30 mars 1950 à Jouy-en-Josas, est un homme d'État et conseiller d'État français.
SSRCupra est un constructeur automobile espagnol, fondé le 31 janvier 2018 et basé à Martorell en Espagne.
Texte : Wikipédia, « Action collective en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.