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SociétéN° 312505

Absence (droit civil québécois)

En droit civil québécois, le régime de l'absence est prévu par les articles 84 à 91 du Code civil du Québec.

ATQ3 390DEF1 560

Absence (droit civil québécois)

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En droit civil québécois, le régime de l'absence est prévu par les articles 84 à 91 du Code civil du Québec. L'absence pendant sept ans permet d'obtenir un jugement déclaratif de décès.

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Texte : Wikipédia, « Absence (droit civil québécois) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.