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SociétéN° 312499

Marque de crue

Les marques de crue sont des marques de signalisation fluviale, placées au bord de rives de certains cours d'eau en France.

ATQ3 320DEF1 820

Marque de crue

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Les marques de crue sont des marques de signalisation fluviale, placées au bord de rives de certains cours d'eau en France. Elles sont utilisées en navigation fluviale pour des voies navigables soumises à une réglementation spécifique en cas de crues. Ces marques sont définies par l'annexe 8 à l'article A4241-51-2 du Code des transports, créé par arrêté du 28 juin 2013. Ces dispositions sont reprises dans le Règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI).

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