PCTenure of Office Act (1867)
Le Tenure of Office Act était une loi fédérale des États-Unis qui a été en vigueur de 1867 à 1887.
PCLe Tenure of Office Act était une loi fédérale des États-Unis qui a été en vigueur de 1867 à 1887.
Peu communeSociétén° 312 114
PCLe Tenure of Office Act était une loi fédérale des États-Unis qui a été en vigueur de 1867 à 1887.
PCHLe Tenure of Office Act était une loi fédérale des États-Unis qui a été en vigueur de 1867 à 1887.
PCRBLe Tenure of Office Act était une loi fédérale des États-Unis qui a été en vigueur de 1867 à 1887.
Le Tenure of Office Act était une loi fédérale des États-Unis qui a été en vigueur de 1867 à 1887. Passant outre au véto du président des États-Unis, Andrew Johnson, cette loi fut promulguée le 2 mars 1867. Elle entendait priver le président du pouvoir de révoquer tout cadre supérieur qu’il avait nommé sur avis conforme du Sénat et avec son consentement, à moins que ce dernier approuvât la révocation lors de la session plénière suivante du Congrès.
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Texte : Wikipédia, « Tenure of Office Act (1867) », licence CC BY-SA 4.0. Image : U.S. Government, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.