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SociétéN° 311984

Droit d'immatriculation des opérateurs et agences de voyages

Le droit d'immatriculation des opérateurs et agences de voyages est une taxe forfaitaire française créée en 2009 pour l'immatriculation des agences de voyages.

ATQ2 370DEF1 820

Droit d'immatriculation des opérateurs et agences de voyages

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Le droit d'immatriculation des opérateurs et agences de voyages est une taxe forfaitaire française créée en 2009 pour l'immatriculation des agences de voyages. Le droit a été supprimé par la loi de finances de 2019.

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Texte : Wikipédia, « Droit d'immatriculation des opérateurs et agences de voyages », licence CC BY-SA 4.0. Image : Jean-François Gornet from Paris, France, CC BY-SA 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.