CDroit d'immatriculation des opérateurs et agences de voyages
Le droit d'immatriculation des opérateurs et agences de voyages est une taxe forfaitaire française créée en 2009 pour l'immatriculation des agences de voyages.
CLe droit d'immatriculation des opérateurs et agences de voyages est une taxe forfaitaire française créée en 2009 pour l'immatriculation des agences de voyages.
CommuneSociétén° 311 984
CLe droit d'immatriculation des opérateurs et agences de voyages est une taxe forfaitaire française créée en 2009 pour l'immatriculation des agences de voyages.
CHLe droit d'immatriculation des opérateurs et agences de voyages est une taxe forfaitaire française créée en 2009 pour l'immatriculation des agences de voyages.
CRBLe droit d'immatriculation des opérateurs et agences de voyages est une taxe forfaitaire française créée en 2009 pour l'immatriculation des agences de voyages.
Le droit d'immatriculation des opérateurs et agences de voyages est une taxe forfaitaire française créée en 2009 pour l'immatriculation des agences de voyages. Le droit a été supprimé par la loi de finances de 2019.
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Texte : Wikipédia, « Droit d'immatriculation des opérateurs et agences de voyages », licence CC BY-SA 4.0. Image : Jean-François Gornet from Paris, France, CC BY-SA 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.