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SociétéN° 311857

Droit de sécurité

Le droit de sécurité est une taxe française créée en 2006 pour financer l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF).

ATQ2 760DEF2 130

Droit de sécurité

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Le droit de sécurité est une taxe française créée en 2006 pour financer l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF).

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Texte : Wikipédia, « Droit de sécurité », licence CC BY-SA 4.0. Image : Père Igor, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.