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SociétéN° 311824

Contribution due en raison de l’absence d’information à caractère sanitaire dans les messages publicitaires

La contribution due en raison de l'absence d’information à caractère sanitaire dans les messages publicitaires est une taxe française créée par la loi du 9…

ATQ3 540DEF2 330

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La contribution due en raison de l'absence d’information à caractère sanitaire dans les messages publicitaires est une taxe française créée par la loi du 9 août 2004 relative à la santé publique. Le produit de la taxe est affecté à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. Il s'agit d'une taxe comportementale destinée à favoriser l'éducation et la prévention sanitaires (en particulier dans le cadre de la lutte contre l'obésité et la malnutrition).

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Texte : Wikipédia, « Contribution due en raison de l’absence d’information à caractère sanitaire dans les messages publicitaires », licence CC BY-SA 4.0. Image : Ana_Cotta, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.