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SociétéN° 311822

Liberté contractuelle

La liberté contractuelle est un principe juridique contenu dans la législation de nombreux pays.

ATQ5 500DEF3 270

Liberté contractuelle

Peu communeSociétén° 311 822

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La liberté contractuelle est un principe juridique contenu dans la législation de nombreux pays. Cette notion naît de la théorie de l'autonomie de la volonté. De ce principe découle l'idée selon laquelle les parties sont libres de contracter ou de ne pas contracter avec la personne de leur choix.

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