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SociétéN° 311807

Clause de non-concurrence en droit français

En droit français, la clause de non-concurrence est celle par laquelle le salarié s'interdit, lors de son départ de l'entreprise et pendant un certain temps…

ATQ3 390DEF2 070

Clause de non-concurrence en droit français

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En droit français, la clause de non-concurrence est celle par laquelle le salarié s'interdit, lors de son départ de l'entreprise et pendant un certain temps par la suite, d'exercer certaines activités susceptibles de nuire à son ancien employeur. Elle est insérée dans le contrat de travail ou imposée par la convention collective. La clause de non-concurrence a pour principe qu'un employeur peut légitimement souhaiter que le travailleur ne se mette pas au service d'un concurrent. Dans cette hypothèse, il doit le lui interdire par convention.

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Texte : Wikipédia, « Clause de non-concurrence en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.