tlasWiki
C
SociétéN° 311775

Cotisation de solidarité à la charge des producteurs de blé et d'orge

La cotisation de solidarité à la charge des producteurs de blé et d'orge est un impôt français créé en 1969 et abrogée à compter du 31 décembre 2019.

ATQ2 680DEF1 870

Cotisation de solidarité à la charge des producteurs de blé et d'orge

CommuneSociétén° 311 775

8lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 311775

    Cotisation de solidarité à la charge des producteurs de blé et d'orge

    La cotisation de solidarité à la charge des producteurs de blé et d'orge est un impôt français créé en 1969 et abrogée à compter du 31 décembre 2019.

    ATQ2 680DEF1 870
    Classique1 tirage
  • CH
    SociétéN° 311775

    Cotisation de solidarité à la charge des producteurs de blé et d'orge

    La cotisation de solidarité à la charge des producteurs de blé et d'orge est un impôt français créé en 1969 et abrogée à compter du 31 décembre 2019.

    ATQ2 680DEF1 870
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 311775

    Cotisation de solidarité à la charge des producteurs de blé et d'orge

    La cotisation de solidarité à la charge des producteurs de blé et d'orge est un impôt français créé en 1969 et abrogée à compter du 31 décembre 2019.

    ATQ2 680DEF1 870
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

La cotisation de solidarité à la charge des producteurs de blé et d'orge est un impôt français créé en 1969 et abrogée à compter du 31 décembre 2019. Elle est codifiée à l'article 564 quinquies du code général des impôts

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Cotisation de solidarité à la charge des producteurs de blé et d'orge », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:Bluemoose, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.