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SociétéN° 311743

Théorie de la cause

En droit québécois, la théorie de la cause est une méthode de travail qui consiste à déterminer le cadre juridique et les faits pertinents d'un dossier; par…

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Théorie de la cause

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En droit québécois, la théorie de la cause est une méthode de travail qui consiste à déterminer le cadre juridique et les faits pertinents d'un dossier; par exemple, les faits pertinents qui constituent la faute, le préjudice et le lien de causalité dans une affaire de responsabilité civile extracontractuelle.

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Texte : Wikipédia, « Théorie de la cause », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.