tlasWiki
C
SociétéN° 311723

Taxe sur les activités commerciales saisonnières non salariées

La taxe sur les activités commerciales saisonnières non salariées ou taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière (TACDS) est un…

ATQ2 830DEF2 340

Taxe sur les activités commerciales saisonnières non salariées

CommuneSociétén° 311 723

10lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 311723

    Taxe sur les activités commerciales saisonnières non salariées

    La taxe sur les activités commerciales saisonnières non salariées ou taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière (TACDS) est un…

    ATQ2 830DEF2 340
    Classique1 tirage
  • CH
    SociétéN° 311723

    Taxe sur les activités commerciales saisonnières non salariées

    La taxe sur les activités commerciales saisonnières non salariées ou taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière (TACDS) est un…

    ATQ2 830DEF2 340
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 311723

    Taxe sur les activités commerciales saisonnières non salariées

    La taxe sur les activités commerciales saisonnières non salariées ou taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière (TACDS) est un…

    ATQ2 830DEF2 340
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

La taxe sur les activités commerciales saisonnières non salariées ou taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière (TACDS) est un impôt local susceptible d’être institué sur délibération des communes sur leurs territoires. Le législateur s'y est pris à quatre reprises avant de rédiger un texte validé par le Conseil constitutionnel.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Taxe sur les activités commerciales saisonnières non salariées », licence CC BY-SA 4.0. Image : ros k @ getfunky_paris, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.