CSeptennial Act
Septennial Act Le Septennial Act (loi septennale) de 1716 est une loi du Parlement de Grande-Bretagne adoptée le 7 mai 1716.
CSeptennial Act Le Septennial Act (loi septennale) de 1716 est une loi du Parlement de Grande-Bretagne adoptée le 7 mai 1716.
CommuneSociétén° 311 463
CSeptennial Act Le Septennial Act (loi septennale) de 1716 est une loi du Parlement de Grande-Bretagne adoptée le 7 mai 1716.
CHSeptennial Act Le Septennial Act (loi septennale) de 1716 est une loi du Parlement de Grande-Bretagne adoptée le 7 mai 1716.
CRBSeptennial Act Le Septennial Act (loi septennale) de 1716 est une loi du Parlement de Grande-Bretagne adoptée le 7 mai 1716.
Septennial Act Le Septennial Act (loi septennale) de 1716 est une loi du Parlement de Grande-Bretagne adoptée le 7 mai 1716. Elle a augmenté la durée maximale d'un parlement (et donc la période maximale entre les élections générales) de trois à sept ans. Ce plafond de sept ans est resté en vigueur de 1716 à 1911. La limite précédente de trois ans avait été fixée par la Triennial Act de 1694 promulguée par le Parlement d'Angleterre.
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Texte : Wikipédia, « Septennial Act », licence CC BY-SA 4.0. Image : Sodacan, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.