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Tribunal de première instance et cour d'appel du Congo belge

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Tribunal de première instance et cour d'appel du Congo belge Cet article traite du Tribunal de première instance et de la cour d'appel du Congo belge à l'époque où le Congo belge était sous l'Empire colonial belge. Au Congo belge, la Charte coloniale organisa une séparation des pouvoirs sur la base des traditions belges.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal de première instance et cour d'appel du Congo belge », licence CC BY-SA 4.0. Image : Bureau de la publicité, J. Lebègue & Cie, Bruxelles, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.