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C
SociétéN° 31125

Constitution togolaise de 1992

La Constitution togolaise de 1992 est la quatrième loi fondamentale du pays.

ATQ4 000DEF2 070

Constitution togolaise de 1992

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La Constitution togolaise de 1992 est la quatrième loi fondamentale du pays. Elle a été adoptée par référendum le 27 septembre 1992 et révisée par la loi no 2002-029 du 31 décembre 2002.

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Texte : Wikipédia, « Constitution togolaise de 1992 », licence CC BY-SA 4.0. Image : See File history below for details., Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.