RRégime foncier
Un régime foncier est le régime juridique ou coutumier qui définit les relations d’appartenance d'une terre et ses ressources par rapport à un individu ou à…
RUn régime foncier est le régime juridique ou coutumier qui définit les relations d’appartenance d'une terre et ses ressources par rapport à un individu ou à…
RareSociétén° 311 196
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Un régime foncier est le régime juridique ou coutumier qui définit les relations d’appartenance d'une terre et ses ressources par rapport à un individu ou à un groupe. Il détermine qui peut utiliser la terre, pour combien de temps et dans quelles conditions. Leur usage peut être fondé tant sur des lois et des politiques officielles que sur des coutumes informelles. Au cours de l'histoire, de nombreuses formes différentes de propriété foncière, c'est-à-dire des modes de possession des terres, ont été établies.
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Texte : Wikipédia, « Régime foncier », licence CC BY-SA 4.0. Image : Myrabella, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.