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C
SociétéN° 311011

Conseil canadien de la magistrature

En droit canadien, le Conseil canadien de la magistrature est l'organisme qui examine les plaintes déontologiques contre les juges.

ATQ4 000DEF1 000

Conseil canadien de la magistrature

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En droit canadien, le Conseil canadien de la magistrature est l'organisme qui examine les plaintes déontologiques contre les juges. Il publie un guide déontologique intitulé Principes de déontologie judiciaire. Il a pour mission de « maintenir et d’accroître la qualité des services judiciaires des cours supérieures au Canada »

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Texte : Wikipédia, « Conseil canadien de la magistrature », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.